consommateur

Vigilance quant au démarchage à domicile / vente hors établissement !

Vigilance quant au démarchage à domicile / vente hors établissement !

Le démarchage à domicile consiste à proposer à un consommateur de souscrire un contrat de vente, de location, ou de prestation de services. Il peut s’agir par exemple, de la pose d’une véranda ou d’une serrure de porte, d’un ravalement de façade, d’une opération de démoussage, de la vente d’un…

Vers une reconnaissance du statut de salarié pour les livreurs à vélo : la perspective d’un riche contentieux

Vers une reconnaissance du statut de salarié pour les livreurs à vélo : la perspective d’un riche contentieux

Pour la première fois, la Cour de cassation vient de se prononcer dans un arrêt rendu le 28 novembre 2018, s’agissant de la qualification de la relation contractuelle entre des coursiers à vélo et la plateforme de mise en relation. Elle a très clairement reconnu dans cet arrêt, le statut…

Le droit de rétractation dans les foires et salons

Le droit de rétractation dans les foires et salons

La particularité des achats effectués en foire ou en salon réside dans le fait que le consommateur ne bénéficie pas du droit de rétractation de quatorze jours, prévu par la Loi Hamon. Malheureusement, les foires et salons peuvent être le lieu de nombreuses arnaques et, parfois, même s’il ne s’agit…

Tout ce qu’il faut savoir en matière d’affichage des prix…

Tout ce qu’il faut savoir en matière d’affichage des prix…

En dehors de quelques secteurs particuliers (livres, transports publics, taxis, tarifs réglementés du gaz et de l’électricité par exemple), les prix sont fixés librement par le professionnel. En contrepartie, le consommateur doit être parfaitement informé sur les prix pratiqués qu’il s’agisse d’un produit ou d’un service, ou encore que l’on…

Call Now Button