Dossier harcèlement moral

Harcèlement moral : quelles sanctions ?

Harcèlement moral : quelles sanctions ?

Harcèlement moral : les sanctions disciplinaires En vertu des dispositions de l’article L1152-5 du Code du travail, tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement moral est passible de sanctions disciplinaires (avertissement, blâme, rétrogradation, licenciement….), déterminées par l’employeur. En l’occurrence, il s’agit ici de l’hypothèse dans laquelle l’auteur des…