Le dépannage à domicile : méfiance !

Le dépannage à domicile : méfiance !

Le dépannage à domicile : méfiance !

Malheureusement, les prestations de dépannage à domicile sont souvent sources de problèmes et de litiges pour les consommateurs.

Bien souvent, des professionnels indélicats abusent de la situation de détresse des consommateurs, qui se voient contraints de chercher dans l’urgence un professionnel.

Pour éviter les dérives et surtout s’efforcer d’encadrer la prestation, le professionnel doit respecter une obligation d’information vis-à-vis du consommateur. Cette obligation d’information diffère selon que le contrat est conclu chez le professionnel ou hors établissement.

Lorsque le contrat est conclu chez le professionnel, le prix des prestations doit être communiqué à l’avance, par écrit.

Par ailleurs, dans les locaux du professionnel, le prix des différentes prestations doit faire l’objet d’un affichage visible et lisible à l’intérieur de ses locaux, de l’endroit où se tient la clientèle. Si le local dispose d’un accès indépendant à partir de la voie publique, ou bien d’une vitrine, alors les prix doivent être affichés de façon visible et lisible de l’extérieur.

Surtout, lors de l’intervention, le professionnel doit obligatoirement communiquer au consommateur, préalablement à la réalisation des travaux, un document précontractuel détaillé, comprenant notamment :

          La date de rédaction,

          Le nom et l’adresse de l’entreprise,

          Le nom du client,

          Le lieu d’exécution de l’opération,

          La nature exacte des réparations à effectuer,

          Le décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation et produit nécessaire à l’opération prévue,

          Les éventuels frais de déplacement,

          La somme globale à payer en hors taxes et en toutes taxes comprises, en précisant le taux de TVA ;

          La durée de validité de l’offre,

          L’indication du caractère payant ou gratuit du document précontractuel.

Lorsque le contrat est cette fois-ci conclu hors établissement, le professionnel doit également remettre au consommateur sur papier ou sur support durable, si celui-ci l’accepte, les mêmes informations précontractuelles que celles précitées.

En sus, le professionnel doit informer le consommateur quant à l’existence, ainsi que les modalités d’exercice de son droit de rétractation.

Une fois le contrat signé, le consommateur doit impérativement disposer d’un exemplaire de celui-ci. Ce contrat doit obligatoirement être accompagné d’un formulaire type de rétractation et comprendre sous peine de nullité les informations figurant aux articles L. 111-1 et L. 111-2 du Code de la consommation.

Notons que si le professionnel vous propose de réaliser des prestations en sus de celles convenues, alors vous disposez d’une faculté de résiliation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

Sachez que dans tous les cas, si un professionnel abuse d’une situation d’urgence ou de vulnérabilité du consommateur, alors il peut être poursuivi pour abus de faiblesse, délit lourdement réprimé par la loi (375.000 euros d’amende et éventuellement une peine d’emprisonnement).

Dernier point important : méfiez-vous de la publicité relative au dépannage ! En effet, nous vous conseillons de vous méfiez des tracts publicitaires lapidaires, ne donnant que peu d’informations sur les services proposés, ainsi que des tracts imitant des documents officiels (usage du bleu-blanc-rouge, de logos publics), ou encore des prospectus comprenant une série de numéros de téléphone utiles, ceux des Pompiers, de la Police, du Samu… et d’un serrurier ou d’un plombier…

Pour s’assurer de trouver un professionnel de confiance, vous pouvez contacter votre assurance, la Chambre des métiers pour qu’elle vous fournisse une liste de professionnels agréés, ou encore contacter votre syndic de copropriété si vous résidez dans une copropriété.

 

Me Virginie RIBEIRO et Me Mélanie LE CORRE